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Dernière mise à jour : 20/10/2026
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Hébergement et diffusion
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Ce que sont les rapports
Chaque rapport liste des faits constatés sur un site à une date donnée, et les dispositions du droit de l'Union européenne auxquelles ils se rapportent. Les rapports proviennent d'une analyse automatique des pages publiques du site. Une personne intervient quand l'exploitant du site demande un nouvel examen, ou pour corriger une erreur technique.
Un rapport n'est pas un avis juridique et n'est pas une décision sur la légalité d'un site. Seules les autorités et juridictions compétentes peuvent en décider. Il ne dit rien de la légalité des produits ou services proposés et n'a aucune valeur juridique. Un site a pu changer depuis la date de son rapport. Voir nos conditions d'utilisation.
Droit de réponse
Si vous exploitez un site qui fait l'objet d'un rapport, vous pouvez demander un nouvel examen à tout moment, depuis la page de votre site. Nous répondons à chaque demande. Les rapports précédents restent visibles : vos améliorations se voient.
Propriété intellectuelle
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