trustsite.eu

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/10/2026

Éditeur

trustsite.eu est édité par trustsite.eu, [to be completed].

Siège
[to be completed]
Numéro d'entreprise
[to be completed]
E-mail
[email protected]

Hébergement et diffusion

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Le trafic passe par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui protège le site contre les attaques et les abus.

Ce que sont les rapports

Chaque rapport liste des faits constatés sur un site à une date donnée, et les dispositions du droit de l'Union européenne auxquelles ils se rapportent. Les rapports proviennent d'une analyse automatique des pages publiques du site. Une personne intervient quand l'exploitant du site demande un nouvel examen, ou pour corriger une erreur technique.

Un rapport n'est pas un avis juridique et n'est pas une décision sur la légalité d'un site. Seules les autorités et juridictions compétentes peuvent en décider. Il ne dit rien de la légalité des produits ou services proposés et n'a aucune valeur juridique. Un site a pu changer depuis la date de son rapport. Voir nos conditions d'utilisation.

Droit de réponse

Si vous exploitez un site qui fait l'objet d'un rapport, vous pouvez demander un nouvel examen à tout moment, depuis la page de votre site. Nous répondons à chaque demande. Les rapports précédents restent visibles : vos améliorations se voient.

Propriété intellectuelle

Les textes et le graphisme de trustsite.eu appartiennent à trustsite.eu. Les noms de sites et les marques cités dans les rapports appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à identifier le site concerné. Citer un rapport avec un lien vers sa page est bienvenu.

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.